La fronde au sein de la majorité a payé : le projet gouvernemental sur le statut du beau-parent qui devait être présenté à la fin mars au plus tard (voir notre article de fond du 16 février 2009), ne le sera finalement qu'à la fin de l'été voire à l'automne. La contestation politique qui, apparemment avait conduit le Président de la République à exiger la solidarité du ministre du Logement avec ce projet, a fini par dissuader le Gouvernement de se précipiter.

Le Président Sarkozy avait annoncé début février la création d'un statut du beau-parent. Le projet devait être présenté au Parlement à la fin du mois de mars. Sa finalité officielle était de faciliter pour un enfant l'administration d'actes de la vie courante par les conjoints de ses parents divorcés, gain bien minime et non demandé par les parents. La mesure se justifierait par l'adaptation à l'évolution de la société.

Le Garde des Sceaux, Rachida Dati, avait proposé en avril 2008 d'adapter la législation aux mœurs, d'innover le texte, pour que deux millions d'enfants vivant dans des familles recomposées aient un lien juridique avec le tiers concerné. Elle confirmait déjà l'intention du Gouvernement de concrétiser la promesse du candidat Sarkozy à l'élection présidentielle en mars 2007. Maintes fois repoussé, ce projet qui heurte les associations familiales, vient de connaître une importante défaite face à la bronca de parlementaires de la majorité. En cause, les avantages accordées discrètement au lobby homosexuel par le secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano.

Les vrais motifs du projet mis en lumière

L'orientation du projet était discernable et GayLib, le lobby homosexuel associé à l'UMP, s'en était félicité ; mais encore fallait-il que la critique soit audible de tous. C'est à ce travail que s'attelèrent le ministre du Logement, Christine Boutin (FRS), des parlementaires de droite associés à l'UMP dont Philippe de Villiers (MPF), Christian Vanneste (CNI) et même des parlementaires de l'UMP. Mme Boutin prévint qu'elle refuserait « que l'on reconnaisse l'homoparentalité et l'adoption par les couples homosexuels de façon détournée, en le glissant dans une loi sur le statut du beau-parent. Les enjeux pour les enfants comme pour les parents sont suffisamment conséquents pour qu'ils soient abordés de façon franche et débattue. » Le MPF mit en garde contre une fragilisation de la famille « introduite avec le statut du beau-parent qui n'a qu'un seul but : créer une situation irréversible pour reconnaître de facto et de droit l'adoption d'enfants par des couples du même sexe » et rappela les dangers de ce projet « dans une société qui perd peu à peu l'ensemble de ses repères alors qu'il conviendrait au contraire de mettre en œuvre une grande politique familiale » : « L'enfant a besoin de deux parents de sexe différent pour son épanouissement. » Le député Vanneste soutint la même objection à ce projet : « Peut-on réellement croire à la neutralité de la sexualité parentale dans la construction psychique de l'enfant ? La souffrance chroniquement observée chez les enfants adoptés, qui n'ont de cesse de retrouver la mère et le père dont ils sont nés, ne risque-t-elle pas de s'aggraver dans le cas où la famille d'accueil ne représente même plus ce modèle ? »

Néanmoins, ces critiques venant de petits partis associés à l'UMP risquaient d'être mises sous le boisseau, empêchant tout réel débat public. La fonction ministérielle de Mme Boutin permit d'attirer l'attention des médias sur le projet, et après maintes dénégations de Mme Morano et son silence face aux questions gênantes, L'Express du 2 mars donna une information selon laquelle les familles homoparentales étaient également concernées. A partir de ce moment, le débat ne fut plus confiné à la majorité parlementaire et le Collectif pour l'enfant lança une pétition (toujours valide jusqu'à l'abandon pur et simple du projet), recueillant à ce jour plus de 20 000 signatures après un peu plus de deux semaines. On peut se demander si le Gouvernement aurait reconnu le sens de ce projet dans le cas où les médias ne l'auraient pas révélé.

L'Union nationale des associations familiales avait déjà dénoncé en 2008 ce projet de statut beau-parental comme une « fausse bonne idée ». Par la voix de sa présidente, elle avait questionné : « Est-on en train de construire le droit de l'enfant ou le droit des parents à disposer des enfants ? »

Des juristes contestèrent le bien-fondé juridique du projet ; ainsi Maître Hélène Poivey-Leclercq, avocat spécialiste du droit de la famille et auteur d'un rapport sur cet avant-projet de loi, fit remarquer que les premiers bénéficiaires officiels n'étaient pas demandeurs de ce projet, car ils profitent « déjà d'un dispositif de délégation d'autorité parentale à travers la loi de 2002 ». Mais surtout Madame Morano fut mise en difficulté quand au sein même de l'UMP, des députés manifestèrent leur refus de ce projet. Le député UMP le plus médiatisé fut Jean-Marc Nesme déjà auteur en 2006 d'un manifeste contre l'adoption d'enfants par des couples homosexuels, qui avait recueilli plus de 300 signatures de parlementaires : « [Ce projet de loi] crée la confusion en niant l'importance de la filiation et en légitimant le déni de la différence sexuelle. En bref, il souhaite bouleverser le droit de la famille en affirmant que le désir d'enfant serait suffisant pour créer la parenté. » Dénonçant le passage en catimini d'un projet concernant l'homoparentalité, le député Nesme fut rejoint au fil des jours par d'autres parlementaires de son parti.

Le report du projet au-delà des élections européennes peut être interprété comme une prise de conscience de l'importance du rejet de cette politique familiale ; il s'agirait de ne pas s'aliéner des voix au moment du scrutin. Le choix de débattre de ce projet durant la période de la campagne des élections européennes pouvait aussi être considéré comme une manière de courtiser les lobbies gays. Il reste que, avec l'actuelle réforme de la procédure parlementaire, les occasions d'amender le projet pour le vider de sa substance seront réduites...

(Jean Degert) CPDH - 31/03/2009