Relayé très largement par les médias, le président de la Miviludes, Georges Fenech, a rendu son rapport pour l'année 2008 au Premier Ministre le 19 mai 2009. La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires entend notamment surveiller l'école à la maison. Elle propose également de surveiller le développement du satanisme ou encore celui des médecines douces et de constituer une nouvelle liste de mouvements sectaires. C'est le premier rapport annuel rendu par M. Fenech dont la nomination avait suscité une controverse, notamment en raison de sa propension à s'en prendre à l'enseignement à domicile.

Dans une lettre adressée à la Miviludes et figurant dans le rapport, le ministre de l'Education nationale précise les « objectifs assignés » à son administration. Tous les enfants scolarisés sont concernés, mais différemment selon le type d'éducation.

Le ministre propose trois points dont le dernier, les dangers d'Internet, concerne tous les élèves : « Différent sites offrent en effet de plus en plus souvent aux jeunes la possibilité d'exprimer et d'exposer leur personnalité selon des modalités qui peuvent permettre à des individus mal intentionnés de repérer ainsi des personnes fragiles et en souffrance » (p146). Les sectes pourraient en profiter, aussi le ministre propose une meilleure sensibilisation aux usages d'Internet, sans donner plus de précisions.

Ce sont surtout les deux premiers points qui méritent notre attention : en effet, il est notamment proposé de renforcer la surveillance de la scolarisation à domicile pour éviter les abus sectaires. Le souci de prudence serait louable, si ce n'était l'obsession de M. Fenech concernant l'école à la maison, fixation qui s'inscrit dans le cadre plus général de sa volonté de lister les mouvements qu'il estime parfois abusivement être des sectes.

Pour aller plus loin...

Le 23 janvier dernier, la direction générale de l'enseignement scolaire a demandé aux recteurs d'académie d'enquêter pour évaluer le nombre d'enfants scolarisés à domicile, connaître les motivations invoquées par les familles, vérifier la relation de l'enfant avec un organisme d'enseignement à distance ou non et du rôle de cet éventuel organisme. Enfin, il est demandé aux recteurs d'évaluer l'importance et les résultats des contrôles. Le second point rappelle la législation en vigueur : la nécessaire « acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité [...] et réussir sa vie en société » (1), et les moyens de contrôle.

Si les abus sectaires sont toujours à redouter, et si l'Etat est dans son rôle de protection des citoyens et plus généralement de l'ordre public, il doit aussi être le garant des libertés. Dont celle de croire dans n'importe quelle religion ou de ne pas croire. La préoccupation de M. Fenech concernant la scolarisation des enfants ne signifie pas de fait une absence de préjugés. Dans une interview accordée au Figaro le jour de la remise du rapport, le président de la Miviludes se veut rassurant : « On connaîtra les motivations des familles, en général tout à fait légitimes. On pourra ainsi déceler les enfants évoluant dans des communautés à caractère sectaire. » La majorité des scolarisations à domicile seraient mues par des mobiles bien « légitimes », mais quelle est la définition de la légitimité ? Est-ce la normalité selon un certain standard social ? Par exemple, alors que la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école vise la réussite dans la vie en société, Georges Fenech considère que l'absence de télévision dans l'éducation d'un enfant est anormale, après avoir mis en doute que les enfants de ces groupes pourraient devenir de bons citoyens. Et avant de dire que ces enfants n'ont pas choisi leur éducation.

Passons le fait que le CSA déconseille la télévision pour les moins de trois ans, ce n'est pas l'essentiel ici : la question est déjà de savoir en quoi grandir sans télévision empêcherait de se structurer, et surtout de savoir si, dans le cadre de la mission d'enquête confiée aux recteurs, cette absence peut être considérée comme pénalisante. Il est évident que les enquêtes en cours ne prennent pas ce facteur en compte, le propos de M. Fenech, alors président de la commission parlementaire sur les sectes, visait surtout à diaboliser et à frapper les esprits. Les inspecteurs rendant par ailleurs compte à leur hiérarchie et non à la Miviludes.

Mais, surtout, cette ambiance de suspicion qu'instaure Georges Fenech quant à l'école à domicile n'est pas sans inquiéter, il faut craindre que le ministère de l'Education nationale fasse siennes les exigences de la Miviludes. En janvier et février 2007, M. Fenech, alors député, avait soutenu des amendements parlementaires visant à restreindre la possibilité de scolariser ses enfants à domicile : condition de handicap par exemple, ou enseignement dispensé à plus de deux familles au même domicile. Seule cette dernière condition avait été retenue, en dépit de l'opposition du ministre de la Famille, Philippe Bas. Le Gouvernement ayant décidé de se montrer plus à l'écoute de la Miviludes - dont les rapports et avis ne le lient pas -, il est à craindre que certaines revendications de son président soient entendues. (Pourtant le ministre de l'Intérieur et en charge des cultes a proposé de supprimer cet organisme ; la sociologue Nathalie Luca, spécialiste des sectes, en a démissionné en en dénonçant les dérives démagogiques ; ou encore la présidente de l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), Danièle Hervieu-Léger, qui avait distingué les nouvelles croyances des dérives sectaires dans son intervention lors du séminaire « Sectes & Laïcité 2003-2004 » critiqué la Miviludes en soutenant cette démission et, dans la foulée, un accord de coopération entre l'EHESS et la Mission a été suspendu.)

Il est indéniable que le repli à domicile peut couvrir des dérives sectaires, la récente découverte de huit enfants affamés par leurs parents à des fins de purification a choqué la France. Mais assimiler école à domicile et repli sur soi serait réducteur. Certains parents peuvent préférer suivre eux-mêmes la scolarité de leur enfant et ce n'est pas un mal en soi. Tout au plus, pourrait-on craindre que l'enfant ne puisse développer des relations sociales au contact d'autres enfants, mais rien ne l'empêche normalement d'avoir des camarades de jeux. L'école n'est pas le seul lieu de socialisation.

Il s'agit probablement, vu les antécédents de M. Fenech, davantage de rechercher voire désigner des mouvements sectaires à tort ou à raison, que de s'assurer que les enfants suivent une scolarité correcte. La lettre du ministre va dans son sens et il faudra s'inquiéter si l'administration reprend les objectifs de la Miviludes.

Une liste des sectes

La demande de dresser une nouvelle liste des mouvements sectaires semble être en lien avec ce souci d'investigation dans les familles. Bien des parents préfèrent offrir une scolarité à domicile à leurs enfants en raison de leurs convictions religieuses. Certaines pratiques sont dangereuses, d'autres non. Mais chercher à connaître les motivations des parents c'est violer leur liberté, poser le soupçon qu'il y a de bonnes motivations et de mauvaises. Or c'est la pratique qui doit compter, comment l'éducation est menée, et non pourquoi elle est ainsi menée. Les parents ne devraient pas avoir à se justifier sur leurs mobiles tant que l'éducation à la maison ne lèse pas l'enfant. Les obligeant à s'expliquer sur leurs motivations et non sur leurs pratiques, on risque outre de juger de la pertinence d'un souhait, de se prononcer sur la bonne croyance. Ce qu'avait déjà fait les députés dans des rapports parlementaires listant divers mouvements dits sectaires. Listes qui avaient crée la polémique puisque non étayée par des arguments sérieux, mais simplement sur des notes des Renseignements généraux parfois erronés. La justice constatant des erreurs ne pouvait cependant accorder réparation aux mouvements religieux - ou non - lésés par leur épinglage. C'est notamment pourquoi par une circulaire du 27 mai 2005, le Premier Ministre, avait demandé que le « recours à des listes de groupements [soit] évité au profit de l'utilisation de faisceaux de critères ». Etablir une nouvelle liste ne pourrait qu'être préjudiciable à divers mouvements religieux qui pourraient vite être soupçonnés à tort.

La première liste parlementaire ne retenait ni les baptistes ni les quakers ni les mormons. Mais, les concernant, le président de la commission parlementaire d'alors, Alain Gest a affirmé que « l'absence totale de dangerosité n'existe pas à (ses) yeux. Seul son degré varie et, à long terme, les conséquences sont quasi exclusivement déstabilisantes, car ce que déclare le psychiatre ne vaut que pour une courte durée, les sectes agissant sur leurs adeptes comme la drogue chez un toxicomane » (2). Si c'est une telle conception de la secte qui est retenue pour l'établissement d'une liste, il y a à craindre que la Miviludes se serve des résultats des enquêtes à domicile pour mieux contrôler l'éducation des enfants.

(Jean Degert) CPDH - 19/05/09

(1) L'article L. 122-1-1, inséré par l'article 9 de la loi du 23 avril 2005 dans le code de l'éducation dresse la liste des éléments dudit socle commun: «la maîtrise de la langue française ; la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ; la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.»

(2) Alain Gest, Sectes, une affaire d'Etat, l'Archer, 1999, pp. 112-113.