Loi Création et Internet : la coupure de l'accès internet est adoptée par les députés
7/4/2009
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39389168,00.htm
Loi Création et Internet : la coupure de l'accès internet est adoptée par les députés
Législation- Christine Albanel a finalement obtenu gain de cause. La coupure del'accès internet, ultime mesure prévue par le dispositif de la ripostegraduée, a été votée par les députés de la majorité.
C'est vraiment du gaspillage .... des formules payantes sécurisées et totalement anonyme...
L'amendement 470 quiproposait de reporter au 1er janvier 2011 la coupure de l'accès àInternet et de la remplacer par des amendes a été rejeté. Il avait étédéposé par les députés UMP Patrice Martin-Lalande et Alain Suguenotainsi que par le député Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour.
Interrogé par ZDNet.fr le27 mars, Patrice Martin-Lalande semblait pourtant nourrir quelqueespoir à faire adopter son amendement : « Nous avons des discussionsavec Christine Albanel et son cabinet, et on a des interlocuteurs quisont attentifs et ouverts. Ça ne préjuge en rien de leur réponse, ledialogue est imprévisible mais il se passe bien ».
Mais avant même le vote des députés, la ministre de la Culture avait donné le ton à l'occasion de la séance des questions au gouvernement.
Coupure de l'accès entérinée
« À titre personnel, le principe de l'amende me gêne beaucoup, carje la crois vraiment inappropriée.(...)Soit l'amende est faible,représentant l'équivalent de quatre ou cinq CD, auquel cas c'estvraiment un droit à pirater que vous donnez après toute une séried'avertissements et une lettre recommandée.(...) Soit l'amende estforte et elle est injuste parce que si vous avez de l'argent, elle estindolore, mais si vous êtes étudiant, elle peut être une catastrophe.Pour toutes ces raisons, je pense que la suspension est in fine unebonne solution » a indiqué la ministre en réponse à une question d'undéputé sur cette mesure.
La mesure phare de la loi Création et Internet vient donc d'être entérinée.
Il appartiendra à la Hadopi de la mettre en oeuvre malgré la difficulté technique pointée par un rapport du Conseil général des technologies de l'information et des opérateurs télécoms ainsi qu'un rejet massif des députés européens.
Tags : internet depute Loi
Catégorie :
!70_News Société/2009/10
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