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Paradis fiscaux : quatre pays sur la liste noire

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Paradis fiscaux : quatre pays sur la liste noire par auteurvictorojeda

 Paradis fiscaux : quatre pays sur la liste noire

4/4/2009
Paradis fiscaux : quatre pays sur la liste noire

Paradis fiscaux : quatre pays sur la liste noire

Par LeMonde.fr
ven 03 avr, 14h23 

La France et l'Allemagne ont obtenu gain de cause. Jeudi 2 avril, à 22heures, heure de Paris, l'Organisation de coopération et dedéveloppement économiques (OCDE) a rendu publique une liste noire desparadis fiscaux non coopératifs.

Quelques heures auparavant, pourtant, ce dossier menaçait de retarderla signature du communiqué final du G20. La Chine en refusait leprincipe, contestant à l'OCDE, dont elle est n'est pas membre, salégitimité pour établir cette liste. Paris en faisait un pointintangible de la réforme de la régulation. La médiation du présidentdes Etats-Unis, Barack Obama, a permis de débloquer la situation, etd'accoucher d'un accord que chefs d'Etat et de gouvernement ontqualifié 'd'historique'.

A la demande du G20, l'OCDE a rangé le monde en trois catégories : lespays 'blancs', qui ne posent pas de problème du point de vue de lacoopération fiscale internationale ; les Etats ou territoires 'gris'qui se sont engagés à faire évoluer leur réglementation conformémentaux règles de l'OCDE et doivent mettre en oeuvre leurs promesses ; lesEtats non coopératifs, les 'noirs' - quatre pays sont sur cette liste'de l'enfer', comme la qualifie l'OCDE (Philippines, Costa Rica,Malaisie et Uruguay). Brunei et le Guatemala, qui auraient dû en être,ont été retirés au dernier moment de la liste après s'être manifestés,jeudi, auprès de l'OCDE, pour affirmer qu'ils adopteraient ses règles !

Dans la zone grise, sur la liste 'du purgatoire' se retrouvent 38 paysdont certains se sont engagés à évoluer il y a plusieurs années etd'autres, récemment, comme la Suisse, le Luxembourg, le Liechtenstein,l'Autriche et la Belgique. Ils l'ont fait sous la pression de la Franceet de l'Allemagne mais aussi du Royaume-Uni et des Etats-Unis,également décidés à remettre la main sur des recettes fiscalesmanquantes.

MISE AU BAN

Sur la liste blanche, en bonne place à côté des Etats-Unis et de laFrance, figurent la Russie... et la Chine. Les régions autonomeschinoises de Hongkong et Macao ont été classées dans la grise. Pour lesdirigeants du G20, la publication d'une liste de pays gris et noirsdoit inciter ces derniers à vite en sortir, comme le montre l'exemplede Brunei et du Guatemala.

Tags : g20 fiscalite paradis Paradis fiscaux ocde suisse

Catégorie : !70_News Société/2009/03