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HADOPI, Auteur Victor OJEDA | Bloguez.com
Après HADOPI voici LOPPSI
12/6/2009
Après HADOPI voici LOPPSIPar Philippe Izard le vendredi 12 juin 2009, 08:05 - Décryptage - Lien permanent  Ca commence sérieusement à craindre pour les libertés dans la patrie des droits de l’homme. D’ici peu au train ou vont les choses la France n’aura plus rien à envier au modèle internet chinois ou nord coréen. Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi 10 juin une disposition de la loi Hadopi permettant à une autorité administrative de couper la connexion Internet des internautes accusés de téléchargement illégal, le gouvernement lance une autre loi pour surveiller Internet au doux nom de LOPPSI. A coté de LOPPSI (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) Hadopi fera figure de pale mesurette . Cette loi inimaginable dans un état démocratique proposé par le ministère de l’intérieur assure vouloir «protéger les internautes contre les images de pornographie enfantine». Si ce n’était que cela. Le but étant d’obliger les fournisseurs d’accès internet à mettre en place un logiciel visant à empêcher toute connexion sur des sites à caractère pédophile répertoriés par les services de police. Si l'objectif de lutter contre la pédopornographie est évidemment louable et partagé par tous, rien ne prouve que ce logiciel servira uniquement à censurer QUE les sites pédophiles, pour peu qu’un site pédophile reste en ligne plus de 8 jours. Une simple programmation d’un tel logiciel (sur ordre ou par zèle) permettra de blacklister n’importe quel site comme un blog émettant une opinion défavorable contre le gouvernement ou un de ses représentants. LOPPSI prévoit entre autre la «perquisition numérique», qui permettra aux autorités sur commission rogatoire de mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés d’accéder à tout moment, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur. Pour faire simple, un trojan pourra être envoyé sur n’importe quel ordinateur sous couvert d’une loi censée protéger l'enfance, mais qui permettra d’éplucher un disque dur (données et correspondances) de n’importe quel internaute soupçonné de mal penser. Difficile de faire pire dans le déni de liberté et de démocratie, car force est de constater qu'avec LOPPSI que nous sommes à des années lumières de la riposte graduée d’HADOPI. Avec LOPPSI la protection de l'enfance devient un prétexte à la censure du Net. Un internet comme celui-ci, cela existe en chine ou l’état communiste et dictatorial n’hésite pas à censurer tout ce qui le dérange, sauf que l’internaute averti pourra à loisir continuer de surfer ou bon lui semblera en utilisant des proxies, en relevant la signature numérique du trojan pour le neutraliser ou tout simplement en passant à un système d’exploitation autre que Windows type Linux qui en plus est gratuit. LOPPSI porte une atteinte grave, pas uniquement aux internautes mais également à Internet. Le développement économique du réseau français s’en trouvera affaibli, qui peut dire qu’il aime se sentir surveillé dans ses faits et gestes surtout dans sa vie privée ? Cette loi pourrait bien remettre en cause pas mal de choses à commencer par le commerce numérique. L'examen de la loi LOPPSI doit faire l’objet d'un débat public à l’assemblée nationale et dans la rue si nécessaire.
Tags : LOPPSI HADOPI
Catégorie : !70_News Société/2009/03
Après la Dadvsi et Hadopi, bientôt la Loppsi 2
19/5/2009
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/05/18/apres-la-dadvsi-et-hadopi-bientot-la-loppsi-2_1187141_651865.html#xtor=AL-32280184Après la Dadvsi et Hadopi, bientôt la Loppsi 2LEMONDE.FR | 18.05.09 | 21h21 • Mis à jour le 19.05.09 | 07h53 La loi Hadopi est donc - avec quelques houleux retards à l'allumage - finalement votée. Avec la loi Dadvsi de 2006 sur le droitd'auteur, et qui avait également provoqué un tollé, voici que se profile Loppsi, qui élargit encore le champ sécuritaire lié aux nouvelles technologies. Mis bout à bout, ces trois éléments forment un véritable arsenal de "cybersécurité", promue priorité par Nicolas Sarkozy.Dadvsi et Hadopi, censées lutter contre le téléchargement illégal grâce à des mesures techniques, devraient donc être complétées à l'automne 2009 par un dispositif bien plus ambitieux, axé sur l'ensemble de la cybercriminalité. Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, 2e du nom après la Lopsi de 2002), voulue par Nicolas Sarkozy, serait dotée d'une enveloppe d'un milliard d'euros sur cinq ans (2010-2015). La clef de Loppsi 2, ce sont les mouchards électroniques. La loi Hadopi prévoit déjà la"Simplification des procédures de contrôle par les services de l'Etat des logiciels intégrant des mesures techniques permettant le contrôle à distance de fonctionnalités ou l'accès à des données personnelles". La Dadvsi évoque également les mouchards électroniques : l'article additionnel 10bis C à l'article 15 permet notamment à la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI) de s'affranchir du contrôle des logiciels mouchards susceptibles d'être installés par les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs publics ou privés. L'ACCÈS AUX DONNÉES INFORMATIQUES SIMPLIFIÉ En d'autres termes, l'Etat ne sera plus obligé de vérifier la "légalité" des mouchards utilisés par ses services sur le Réseau. Dès lors, c'est la porte ouverte à toutes les "captations" informatiques et sonores, de quelque nature qu'elles soient. Le projet de loi Loppsi 2 reprend ce principe en le perfectionnant, puisqu'il permettrait "sans le consentement des intéressés, d'accéder à des données informatiques, de les observer, les collecter, les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent pour l'utilisateur ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractère". C'est la légalisation des "chevaux de Troie" (logiciels espions) chez l'internaute, pendant une durée de quatre mois, renouvelable une fois sur accord du juge. Techniquement, le dispositif pourra être mis en place à toute heure, soit en s'introduisant dans tout lieu physique (avec mise en place d'une "clé de connexion" dans l'ordinateur à surveiller), soit par"transmission par un réseau de communications électroniques", en s'infiltrant à distance dans la machine à surveiller. PÉRICLÈS SAURA TOUT DE VOUS Loppsi 2 prévoit également la création d'un fichier informatique appelé Périclès. Ce système "d'analyse sérielle" permettra d'effectuer des rapprochements entre les différents fichiers
judiciaires (Stic, Judex, etc.) et de croiser tous les renseignements disponibles pour lutter au mieux contre tous les types de délinquance, et notamment la pédo-pornographie. Mais pour ce faire, ce"super-fichier" contiendra de nombreuses données liées à la vie du citoyen avec tous les dangers de dérives possibles : numéros de cartes grises, de permis de conduire, de puces de téléphones portables (IMEI), factures diverses, etc. Car selon les informations du Monde, la collecte de ces données proviendrait entre autres de"traitements automatisés de données à caractère personnel concernant toute infraction commise contre les personnes". Ces données ne seraient donc plus uniquement "collectées au cours de procédures judiciaires pénales" comme il était prévu dans le projet de loi originel. LES FOURNISSEURS D'ACCÈS EN PREMIÈRE LIGNE DU DISPOSITIF
Michèle Alliot-Marie a d'ailleurs précisé en janvier que 555 millions d'euros seraient affectés à la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par vidéosurveillance, à la modernisation des fichiers d'empreintes génétiques et digitales, mais aussi à l'enregistrement vidéo des gardes à vue. Cette loi permettrait en outre, selon elle, de créer un délit d'usurpation d'identité, de pouvoir géolocaliser des internautes, ou de bloquer les sites (dont la liste serait fournie par le ministère) ne respectant pas la législation directement chez les fournisseurs d'accès. Pour ce faire, des "crawlers" (logiciels de recherche spécialisés), seraient mis en place par différents services du ministère, notamment l'OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication). Mais les forces de l'ordre ne seraient qu'un des maillons de la chaîne, au même titre que les constructeurs d'appareils connectés par exemple. Ce qui inquiète notamment les fournisseurs d'accès à Internet, qui pourraient se retrouver contraints de filtrer une partie du Web sur demande du gouvernement, comme l'explique Jean-Michel Planche, président d'honneur du Club français des entrepreneurs des télécommunications. Toutes ces dispositions d'exception, accolées à des technologies de plus en plus perfectionnées, pourraient doter l'Etat de moyens de contrôles très importants. Mais tout comme de nombreux experts ont dénoncé, lors du débat sur Hadopi, le manque d'efficacité des solutions techniques dans la lutte contre le piratage, rien ne dit que les "mouchards" électroniques ne souffrent pas du même défaut. En attendant, des opposants au projet de loi se manifestent déjà. Le débat ne fait que commencer.
Tags : hadopi internent chargement
Catégorie : !70_News Société/2009/07
Loi Hadopi : on n'est plus à une semaine près...
11/5/2009
Source:http://www.vnunet.fr/news/loi_hadopi_on_n_est_plus_a_une_semaine_pres___-2030713 Loi Hadopi : on n'est plus à une semaine près...
En raison des débats persistents, le vote définitif de l'Assemblée nationale devrait finalement intervenir le 12 mai.
La redaction
05-05-2009
Quand s'arrêteront les aventures
rocambolesques de la loi Création et Internety (surnommée loi Hadopi) ?
Le texte, dont un nouveau vote définitif doit intervenir à l'Assemblée
nationale le 12 mai prochain, continue de susciter un intense débat,
tant dans l'Hémicycle que parmi les artistes. Dernier coup
d'éclat en date hors du Parlement : une lettre ouverte adressée à
Martine Aubry, Première secrétaire du PS, publiée dans Le Monde
et signée de Juliette Gréco, Bernard Murat, Pierre Arditi, Maxime Le
Forestier et Michel Piccoli. Ce petit collectif estime que le principal
parti de gauche a adressé à leur égard "un message de rupture" et a "également perdu son âme". L'Assemblée
nationale a donc reporté d'une semaine le vote sur le projet de loi
Création et Internet en raison des nombreux amendements déposés par
l'opposition. Selon Reuters, la Conférence des
présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble des articles,
qui était initialement prévu mardi ou mercredi, devrait intervenir le
12 mai. Le projet de loi devrait faire l’objet d’une deuxième
lecture au Sénat. En cas de désaccord entre les deux chambres du
Parlement, c'est l'Assemblée nationale qui tranchera. Un débat européen en fond de toile La
loi Hadopi, qui remet au goût du jour la riposte graduée, prévoit la
suspension de la connexion de "l’internaute pirate". Le texte prévoit
également le maintien du paiement du volet Internet dans sa facture
triple play en cas de coupure d'accès. A la surprise générale, le
texte, qui devait être adopté le 9 avril dernier, avait été repoussé, à
la faveur d’une combinaison de facteurs variés. Le manque de consensus
autour de la loi et le nombre réduit de députés de la majorité avaient
permis aux membres de l’opposition - PS en tête - de faire barrage au
passage de la loi Création et Internet. A l’échelle européenne,
la riposte graduée cause suscite également l’embarras dans le cadre des
débats liés au Paquet Télécoms du nom de la révision du cadre télécoms
dans l'UE. L’amendement, rédigé par l’eurodéputé Guy Bono (groupe PSE) et validé par le Parlement européen, présente l'accès Internet comme un droit fondamental. La
version retenue par les eurodéputés précise également que toute
décision de suspension d’abonnement doit émaner d’un tribunal. Un texte
qui met à mal la loi Hadopi. Néanmoins, le Parlement européen
devrait mettre de l’eau dans son vin et proposer une nouvelle mouture
de ce point précis dans le "Paquet Télécoms' en adéquation avec la loi
française Création et Internet actuellement débattue.
Tags : hadopi piratage
Catégorie : !70_News Société/2009/10
Hadopi n'apporte pas de réponse globale pour réduire le piratage
11/5/2009
O. Klaba (OVH): "Hadopi n'apporte pas de réponse globale pour réduire le piratage"
Le
dirigeant du fournisseur de services Internet évoque l'hypothèse de
délocaliser son activité si la loi "Création et Internet" l'empêche
d'atteindre ses objectifs.
Nicolas Guillaume
04-05-2009
Quelles seraient les répercutions
sur les acteurs de l'économie numérique française si la loi HADOPI est
adoptée par le Parlement ? Pour répondre à cette question, Vnunet.fr a interrogé Octave Klaba, l'emblématique fondateur et dirigeant de l'hébergeur OVH. Cet acteur implanté historiquement dans la région Nord, à Roubaix,
est devenu au fil des années le plus gros hébergeur de sites Internet
dans l'hexagone et affiche son ambition de devenir le numéro un en
Europe. Si l'hébergeur ne dévoile pas son chiffre d'affaires,
différentes sources laisseraient entendre qu'il avoisinerait les 40
millions d'Euros. En termes d'emploi, l'entreprise a dépassé la barre
de la centaine de collaborateurs. Le poids économique d'un tel acteur
n'est pas négligeable. Pour Octave Klaba, les problématiques
juridiques doivent prendre en compte les réalités économiques. Car la
perte de compétitivité face aux concurrents européens est une menace
qui pourrait se préciser si HADOPI était votée par le Parlement. Le dirigeant d'OVH donne son avis sur la loi et analyse ses conséquences potentielles... sans langue de bois. (Interview réalisée le 30 Avril 2009) Vnunet.fr:
Après avoir découvert que vous étiez le nouvel hébergeur du site
"jaimelesartistes.fr", vous n'avez pas tardé à réagir pour dire ce que
vous pensez de la loi HADOPI... Octave Klaba: Nous
hébergeons ce site comme sept millions d'autres sites Internet. Tout le
monde peut commander une infrastructure chez nous et l'avoir en moins
d'une heure. Les problèmes soulevés par l'industrie du divertissement
(musique, cinéma) sont avérés, le piratage est une réalité. Mais ce
n'est pas seulement une réalité franco-française. Il ne faut pas
stigmatiser les Français en disant qu'ils copient illégalement de la
musique ou des films car en Europe et dans le reste du Monde, c'est
partout pareil, le piratage est un problème à l'échelle mondiale.
Hadopi n'apportera pas de réponse globale face au piratage car c'est
une loi qui va s'appliquer seulement sur notre territoire. Faire croire
que grâce à cette loi, l'industrie culturelle n'aura plus de
difficultés pour se développer est totalement faux. Comme toute
industrie, elle doit accepter de se remettre en question, certes
rapidement, mais de nos jours tout évolue très vite. Il faut savoir
prendre de risques, avoir des idées et aller de l'avant. Vnunet.fr: En tant qu'hébergeur, quel sera l'impact de cette loi vis-à-vis de vos activités ?
O. Klaba: Nos infrastructures d'hébergement sont situées en France,
mais bon nombre de nos clients sont en Europe. Nous avons neuf filiales
à travers l'Europe avec un réseau en fibre optique qui dessert toutes
les capitales européennes. Nous devons déjà maitriser les différentes
lois des pays où nous sommes implantés. Cette loi sera un dossier
juridique de plus à gérer. De manière directe, nous pensons que
l'impact des dispositions issues de la loi Hadopi sera très faible sur
notre activité voir nul. Mais il n'est pas impossible que cela pose
quelques problèmes psychologiques à nos clients qui hésiteront avant de
se tourner vers un prestataire français et pourront préférer d'autres
concurrents en Europe. A titre d'exemple, le respect de la vie privée
en Allemagne est plus avancé qu'en France et les clients y sont
extrêmement attachés: Pourquoi prendre un risque avec un prestataire
français par rapport à un acteur allemand ? Quotidiennement, nous
devons déjà répondre à cette question posée par nos prospects européens
et il faudra désormais inclure dans notre argumentaire la loi Hadopi.
En résumé, il sera plus difficile de s'afficher comme un acteur
français de l'Internet. Vnunet.fr: Le fait de proposer des serveurs hébergés en France avec des adressse IP étrangères peut-il poser problème ? O. Klaba: Effectivement,
on se demande comment la loi va réagir par rapport au fait que nous
gérons les adresses IP françaises d'Ovh.com aussi les IP de nos
filiales en Europe. Physiquement, les serveurs sont en France mais le
réseau est européen. Les offres comme le RPS (Real Private Server)
poseront le plus de problèmes car le serveur a des adresses IP
européennes, il peut être hébergé partout en Europe mais les
infrastructures de stockage de données pourront être en France comme
dans d'autres territoires, et ceci n'est pas détectable grâce aux
réseaux privés. C'est la technologie qui le permet. Comment la loi
interprétèra toutes ces problématiques technologiques, on ne le sait
pas encore.
Vnunet.fr: Avez-vous discuté de cette loi avec vos clients étrangers ? Qu'en pensent-ils ? O.
Klaba: En premier lieu, ils rigolent. Parce que croire qu'une loi
française appliquée en France va régler le problème du piratage au
niveau mondial c'est ... drôle. Celui qui veut pirater trouvera
toujours un moyen pour le faire. Certains nous demandent quand ils
devront partir se faire héberger dans d'autres pays, aux Pays-Bas par
exemple, où la loi est totalement différente. Vnunet.fr: Pensez-vous que le filtrage peut dégrader la qualité de vos services ? O. Klaba: Nous devons
faire face au filtrage mis en place par le gouvernement Chinois qui
empêche la consultation de contenu hébergé sur notre réseau. Donc nous
ferons avec le filtrage dicté par notre propre gouvernement. Les
méthodes sont les mêmes, seul le discours change. Vnunet.fr: Avez-vous rencontré des décideurs politiques pour leur faire part de vos inquiétudes ? O.
Klaba: Non. Je pense qu'il y a très peu de gens qui veulent discuter.
Le gouvernement a décidé de faire quelque chose pour l'industrie
culturelle, et au final, il a acouché de la loi HADOPI. On ne pourra
pas l'accuser de n'avoir rien fait pour cette industrie. Nous ferons
donc avec ou sans cette loi. C'est à l'entreprise de s'adapter au
contexte et trouver les solutions pour ses clients. Et si la loi nous
pose des problèmes, on pourra toujours trouver des solutions pour nos
clients. Vnunet.fr: Hadopi pourrait donc entraîner une
perte de compétitivité par rapport à vos concurrents, en premier lieu
ceux basés en Europe ? O. Klaba: Notre activité est
aisément délocalisable. En étant à Roubaix dans le Nord de la France,
nous pouvons acheter du terrain à une vingtaine de kilomètres pour
créer des centres de données en Belgique, voir même 300 kilomètres plus
loin et proposer nos solutions à partir des Pays-Bas ou de
l'Angleterre. Si la loi nous fait perdre des clients ou nous empêche
d'atteindre notre objectif d'être le numéro un européen, alors nous
n'hésiterons pas une seule seconde à deployer nos data centers ailleurs
en europe pour donner la possibilité à nos clients de choisir le pays
dans lequel leur infrastructure sera hébergée. Vnunet.fr:
Donc pour continuer de vous développer, si les lois françaises ne sont
pas compatibles avec votre activité, ce sera la délocalisation ? O. Klaba: Ce seront nos clients qui décideront pour nous. Nous ne ferons que traduire leurs besoins.
Tags : hadopi piratage
Catégorie : !70_News Société/2009/10
Les eurodéputés votent une nouvelle fois contre la riposte graduée
2/5/2009
http://www.vnunet.fr/news/les_eurodeputes_votent_une_nouvelle_fois_contre_la_riposte_graduee-2030629
Les eurodéputés votent une nouvelle fois contre la riposte graduée LeParlement européen, via l'introduction de l'amendement 46 dans lePaquet Télécoms, a réaffirmé sa volonté de s'opposer au principe de lariposte graduée. Anne Confolant 22-04-2009 Ils avait dit non une première fois, et les eurodéputés n'endémordent toujours pas : ils sont toujours contre le principe deriposte graduée, contenu dans le projet de loi Création et Internetfrançais, qui a été rejeté par l'Assemblée Nationale le 9 avril, mais dont le texte doit être de nouveau présenté aux parlementaires le 29 avril prochain. Deson côté, le Parlement européen a adopté mardi 21 avril, l'amendement46 du Paquet Télécom qui fustige le principe de la riposte graduée, engarantissant qu'aucune "restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire". Cet amendement a été adopté à 44 voix contre 4. L'Hadopi ne peut pas prendre la décision de couper l'accès à Internet Rappelonsque le projet de loi Création et Internet ne prévoit pas d'avoirrecours à la justice pour couper l'accès Internet d'un internauteconvaincu de téléchargement illégal, après deux avertissements, maissouhaite que soit mis en place une entité administrative baptiséeHadopi, pour Haute autorité pour la diffusion des œuvres et laprotection des droits sur l’Internet, qui déciderait des coupuresd'accès à opérer. L'amendement 46, présenté par l'ancienneministre de la Culture Catherine Trautmann, reprend en substance lesdispositions inscrites dans l'amendement 138 qui avait été adopté parle Parlement européen en septembre 2008. Mais cet amendement avait été finalement supprimé par le Conseil des ministres européens en novembre dernier. Le Président Nicolas Sarkozy n'avait pas hésité à envoyer une lettre à la Commission européenne, lui demandant de rejeter l'amendement 138 du Paquet Télécoms. Le Parlement et le Conseil de l'UE doivent encore entériner le Paquet Télécoms Maisle sort de la riposte graduée n'est pas encore scellé au niveaueuropéen, puisque la réforme du Paquet Télécoms, dans lequel est inclusl'amendement 46, doit être entérinée par le Parlement et le Conseil desministres européens, qui sont dans la dernière phase de discussionsavant le vote du paquet en deuxième lecture en mai prochain. CatherineTrautmann a réaffirmé sa position en expliquant que le vote en faveurde l'amendement contre la riposte graduée par les eurodéputés est "un signal" aux Etats membres "sur la volonté du Parlement que soit pris en compte notre message". "Le Parlement ne fermera pas la porte à une discussion mais aura une position ferme et exigeante", a-elle ajouté.
Tags : hadopi
Catégorie : !70_News Société/2009/10
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