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Loi Création et Internet : la coupure de l'accès internet est adoptée par les députés
Quand déposer sa déclaration de revenu ?
Royal, Bayrou etc privés de gardes du corps payés par l'Etat
Les eurodéputés votent une nouvelle fois contre la riposte graduée
Les émeutes du porc en Egypte

 Loi Création et Internet : la coupure de l'accès internet est adoptée par les députés

7/4/2009
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39389168,00.htm

Loi Création et Internet : la coupure de l'accès internet est adoptée par les députés

Législation- Christine Albanel a finalement obtenu gain de cause. La coupure del'accès internet, ultime mesure prévue par le dispositif de la ripostegraduée, a été votée par les députés de la majorité.

C'est vraiment du gaspillage .... des formules payantes sécurisées et totalement anonyme...

L'amendement 470 quiproposait de reporter au 1er janvier 2011 la coupure de l'accès àInternet et de la remplacer par des amendes a été rejeté. Il avait étédéposé par les députés UMP Patrice Martin-Lalande et Alain Suguenotainsi que par le député Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour.

Interrogé par ZDNet.fr le27 mars, Patrice Martin-Lalande semblait pourtant nourrir quelqueespoir à faire adopter son amendement : « Nous avons des discussionsavec Christine Albanel et son cabinet, et on a des interlocuteurs quisont attentifs et ouverts. Ça ne préjuge en rien de leur réponse, ledialogue est imprévisible mais il se passe bien ».

Mais avant même le vote des députés, la ministre de la Culture avait donné le ton à l'occasion de la séance des questions au gouvernement.

Coupure de l'accès entérinée

« À titre personnel, le principe de l'amende me gêne beaucoup, carje la crois vraiment inappropriée.(...)Soit l'amende est faible,représentant l'équivalent de quatre ou cinq CD, auquel cas c'estvraiment un droit à pirater que vous donnez après toute une séried'avertissements et une lettre recommandée.(...) Soit l'amende estforte et elle est injuste parce que si vous avez de l'argent, elle estindolore, mais si vous êtes étudiant, elle peut être une catastrophe.Pour toutes ces raisons, je pense que la suspension est in fine unebonne solution » a indiqué la ministre en réponse à une question d'undéputé sur cette mesure.

La mesure phare de la loi Création et Internet vient donc d'être entérinée.

Il appartiendra à la Hadopi de la mettre en oeuvre malgré la difficulté technique pointée par  un rapport du Conseil général des technologies de l'information et des opérateurs télécoms ainsi qu'un rejet massif des députés européens.

Tags : internet depute Loi

Catégorie : !70_News Société/2009/10

 Quand déposer sa déclaration de revenu ?

17/4/2009

 

La date limite de dépôt de ladéclaration papier est fixée au 29 mai à minuit. On peut envoyer sadéclaration par la poste (le cachet de la date d'envoi faisant foi),mais pour avoir une preuve de l'envoi, mieux vaut opter pour une lettrerecommandée, avec demande d'avis de réception. Attention à l'horaire defermeture des bureaux de poste. Seule la Poste du Louvre, à Paris, estouverte 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Vous pouvez donc vous y présenterjusqu'au dernier moment, soit dans la soirée du 29 mai. Une chose estsûre : vous ne serez pas seul !

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Quand on dépose sa déclaration et les justificatifs correspondants à son centre de impôts, il est possible de demander un récépissé aux agents d'accueil.

Des délais supplémentaires pour les personnes qui déclarent par Internet

Les personnes qui font leur déclaration par Internet disposent de délais supplémentaires en fonction des zones scolaires :

Le 11 juin à minuit pour la zone A : académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse.

Le  25 juin à minuit pour la zone B : académies d'Aix-Marseille,Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers,Reims, Rouen et Strasbourg ainsi que la Corse.

Le 18 juin à minuit pour la zone C : académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles, ainsi que les départements d'outre-mer.

Les dates limites pour les personnes vivant à l'étranger

- Le 30 juin 2009 pour l'Europe, les pays du littoral méditerranéen, l'Amérique du Nord et l'Afrique,

- Le 15 Juillet 2009 pour l'Amériquecentrale et du Sud, l'Asie (sauf pays du littoral méditerranéen),l'Océanie et les autres pays.

 

Tags : revenu impot

Catégorie : !70_News Société/2009/10

 Royal, Bayrou etc privés de gardes du corps payés par l'Etat

17/4/2009

Royal, Bayrou etc privés de gardes du corps payés par l'Etat

Réduire les dépenses c'est le mot d'ordre à l'Elysée aussi pour bien faire Christian Frémont , directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy a, selon Le Canard Enchainé, dressé une liste de VIP qui pourraient se voir privées de leurs gardes du corps.  Lire la suite l'article

Selon le journal satirique, on retrouve les noms d'anciens candidats à la présidentielle comme Ségolène Royal et François Bayrou,

tous les anciens ministres de l'Intérieur (Jean-Pierre Chevènement,

François Baroin et d'autres, des personnalités dites "sensibles" comme

Laurence Parisot, la présidente du Medef, ou Ingrid Betancourt, des

juges d'instruction et des magistrats antiterroristes. Sachant qu'il

faut 3 personnes minimum pour une personnalité.La liste définitive serait validée la semaine prochaine toujours selon les informations du Canard Enchainé.

Tags : politique segolene bayrou

Catégorie : !70_News Société/2009/10

 Les eurodéputés votent une nouvelle fois contre la riposte graduée

2/5/2009

http://www.vnunet.fr/news/les_eurodeputes_votent_une_nouvelle_fois_contre_la_riposte_graduee-2030629

Les eurodéputés votent une nouvelle fois contre la riposte graduée

Anne Confolant 22-04-2009

Ils avait dit non une première fois, et les eurodéputés n'endémordent toujours pas : ils sont toujours contre le principe deriposte graduée, contenu dans le projet de loi Création et Internetfrançais, qui a été rejeté par l'Assemblée Nationale le 9 avril, mais dont le texte doit être de nouveau présenté aux parlementaires le 29 avril prochain.

Deson côté, le Parlement européen a adopté mardi 21 avril, l'amendement46 du Paquet Télécom qui fustige le principe de la riposte graduée, engarantissant qu'aucune "restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire". Cet amendement a été adopté à 44 voix contre 4.

L'Hadopi ne peut pas prendre la décision de couper l'accès à Internet

Rappelonsque le projet de loi Création et Internet ne prévoit pas d'avoirrecours à la justice pour couper l'accès Internet d'un internauteconvaincu de téléchargement illégal, après deux avertissements, maissouhaite que soit  mis en place une entité administrative baptiséeHadopi, pour Haute autorité pour la diffusion des œuvres et laprotection des droits sur l’Internet, qui déciderait des coupuresd'accès à opérer.

L'amendement 46, présenté par l'ancienneministre de la Culture Catherine Trautmann, reprend en substance lesdispositions inscrites dans l'amendement 138 qui avait été adopté parle Parlement européen en septembre 2008. Mais cet amendement avait été finalement supprimé par le Conseil des ministres européens en novembre dernier. Le Président  Nicolas Sarkozy n'avait pas hésité à envoyer une lettre à la Commission européenne, lui demandant de rejeter l'amendement 138 du Paquet Télécoms.

Le Parlement et le Conseil de l'UE doivent encore entériner le Paquet Télécoms

Maisle sort de la riposte graduée n'est pas encore scellé au niveaueuropéen, puisque la réforme du Paquet Télécoms, dans lequel est inclusl'amendement 46, doit être entérinée par le Parlement et le Conseil desministres européens, qui sont dans la dernière phase de discussionsavant le vote du paquet en deuxième lecture en mai prochain.

CatherineTrautmann a réaffirmé sa position  en expliquant que le vote en faveurde l'amendement contre la riposte graduée par les eurodéputés est "un signal" aux Etats membres "sur la volonté du Parlement que soit pris en compte notre message". "Le Parlement ne fermera pas la porte à une discussion mais aura une position ferme et exigeante", a-elle ajouté.

Tags : hadopi

Catégorie : !70_News Société/2009/10

 Les émeutes du porc en Egypte

4/5/2009

Les émeutes du porc en Egypte

Le Caire ordonne l’abattage des porcs. Les chrétiens s’insurgent

Sur les contreforts de la colline du Moqqatam balayés par un vent de sable brûlant, la fumée âcre des ordures qui brûlent se mêle aux effluves des gaz lacrymogènes. En contrebas, sur la route qui mène à la Citadelle du Caire, quelques bus touristiques se frayent un chemin entre les pierres, les bouteilles et les débris de verre qui jonchent le bitume. Pour les zabbalines, les chiffonniers du quartier informel de Mansheyet Nasr, chers à Sœur Emmanuelle, c’est un «dimanche de colère». Pendant plusieurs heures, les habitants du bidonville ont tenté de repousser les dizaines de policiers anti-émeute venus escorter les services vétérinaires pour conduire vers les abattoirs les quelque 60 000 porcs qu’ils élèvent dans les décharges à ciel ouvert. Aux jets de pierres, les forces de l’ordre ont répliqué en tirant des grenades lacrymogènes et des balles en caoutchouc. A la fin de la journée, on relevait une douzaine de blessés de part et d’autre.

«Mesure discriminatoire»

Depuis que l’Egypte a annoncé en milieu de semaine l’abattage de l’ensemble de son cheptel porcin, estimé à 250 000 bêtes, les affrontements de ce genre se sont multipliés. Les éleveurs, qui appartiennent à la minorité chrétienne copte (environ 8% de la population) dénoncent une «mesure discriminatoire» – même si le patriarche copte orthodoxe, Chenouda III, a soutenu publiquement la décision du gou­vernement. «Les autorités veulent se débarrasser des cochons parce que cet animal est interdit par l’Islam et qu’elles disent que l’Egypte est un pays islamique», s’indignait hier un éboueur de Mansheyet Nasr. Les éleveurs craignent surtout de perdre l’une de leurs rares richesses, d’autant que l’Etat leur a offert des indemnisations jugées dérisoires (100 livres égyptiennes, soit environ 20 CHF par tête). Mais les autorités, soutenues par l’opinion publique musulmane, qui voit dans le porc un animal «impur», semblent déterminées à mener à bien leur projet.

Le président Moubarak a d’abord affirmé qu’il s’agissait d’empêcher l’épidémie de grippe «porcine», A(H1N1) d’atteindre l’Egypte, déjà l’un des pays les plus touchés par la grippe aviaire. Une mesure totalement inopérante et dénoncée comme telle par les autorités scientifiques et médicales internationales, OMS en tête, puisque la maladie se transmet d’homme à homme. Face à ces critiques, l’Egypte parle désormais d’une «mesure d’hygiène générale». Cela fait des années que les autorités veulent déplacer en dehors du Caire un certain nombre d’élevages insalubres qui se sont développés sur des terrains occupés illégalement. «Nous avons saisi cette occasion», a admis un responsable du Ministère de la santé.

Tags : Egypte proc emeutes

Catégorie : !70_News Société/2009/10

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