Une mère qui avait étranglé son fils sévèrement handicapé en 2004, a été condamnée à un an de prison avec sursis, le 17 octobre 2008, par la cour d'assises de la Meuse. Les jurés se sont prononcés pour une peine inférieure à celle de deux ans avec sursis requise par le procureur qui leur demandait de « retenir la main gantée de la justice » en raison des remords exprimés par la mère et de la souffrance qui l'avait amenée à commettre ce meurtre. La justice et la société semblent de moins en moins sévères dans les cas d'homicides volontaires, divers exemples en témoignent.

Ce n'est pas la première fois que la justice se montre très clémente envers des parents qui mettent fin aux jours de leurs enfants au motif que la vie handicapée serait trop douloureuse. Le 9 avril 2008, une mère qui avait noyé sa fille atteinte d'une hydro-encéphalie a été acquittée par la cour d'assises du Val d'Oise sous les applaudissements du jury. Récemment, Rémy Salvat, un jeune homme qui demandait la légalisation de l'euthanasie au Président de la République, s'est suicidé suite à la réponse négative de ce dernier ; précédemment sa mère avait tenté de le tuer, mais un non-lieu avait été prononcé. Le meurtre quasi médiatisé de Vincent Humbert en 2003, par sa mère et un médecin, avait débouché sur un non-lieu, empêchant tout procès.

Parallèlement à ces infanticides, nous assistons à des décisions de justice concernant d'autres types d'assassinats, en France ou à l'étranger, qui surprennent par leur grande clémence. Ainsi en Allemagne, un cannibale, reconnu sain d'esprit avait été condamné à 8 ans et demi de prison en 2004(1) avant que la Cour fédérale saisie d'un pourvoi du parquet, ne renvoie l'affaire devant un autre tribunal qui condamna l'accusé à la réclusion à perpétuité, deux ans plus tard. En France, deux récents faits d'actualité ont été remarqués : le Président de la République a décidé de ne pas donner suite à la demande d'extradition de l'Italie d'une femme terroriste membre des Brigades rouges qui avait pris part à l'assassinat un commissaire de police dans la péninsule en 1981. La coupable avait décidé de se laisser mourir pour ne pas rendre des comptes à la justice italienne. Dans la même veine, le leader du Nouveau Parti anticapitaliste (NPa), Olivier Besancenot, a récemment accueilli Jean-Marc Rouillan, cofondateur du groupuscule terroriste Action directe et assassin du PDG de Renault en 1986 et d'un ingénieur en 1985. Il a défendu la liberté d'expression sur ce sujet de celui qui a implicitement affirmé ne pas regretter son geste.

Ces divers faits d'actualité ne sont pas isolés : ils se situent dans une appréhension de la vie humaine qui se fait sous l'angle de l'idéologie (droit de tuer pour des convictions politiques) ou de la psychologie (droit de tuer pour ne plus avoir à supporter la souffrance d'autrui). Il y a lieu de se demander si nous n'assistons pas là à une dérive de plus en plus flagrante vers la culture de la mort.

Pour aller plus loin...

La redéfinition de l'idée de circonstances atténuantes

Dans certaines affaires criminelles, de plus en plus la société semble plutôt se placer du côté des coupables que des victimes ; les exemples précédemment avancés en témoignent. Il semble y avoir à une perversion en amont du système de rétribution : le coupable voit les causes de son acte pris en compte de manière disproportionnée par rapport à leur gravité. Si les circonstances atténuantes méritent d'être retenues pour que la justice soit équitable et humaine, il apparaît de plus en plus qu'au nom de certaines conceptions du monde, on ne se défende plus en invoquant des circonstances atténuantes, mais des causes justifiantes. Ces causes peuvent être l'handicap ou la lutte idéologique.

La prise en compte de circonstances atténuantes se traduit par la recherche d'éléments pouvant expliquer et « justifier » un acte illégal, par exemple le geste meurtrier d'une femme battue par son conjoint peut être « justifié » par les violences qu'elle subissait. En revanche, une distinction est faite à propos des circonstances du meurtre : l'acte de l'épouse battue qui dans un accès de colère ou pour se protéger tue son mari n'est pas à placer sur le même plan que celui d'une femme qui planifie froidement le meurtre de son mari. La clémence de la justice sera bien plus grande dans le premier cas que dans le second, où elle risque d'être même inexistante, car la préméditation est un élément constitutif aggravant du crime.

Or que pouvons-nous constater ? La société ou la justice ne regarde plus la notion de circonstances atténuantes de façon traditionnelle mais de façon révolutionnaire. Une révolution qui est le pendant pénal (au sens large, ce qui inclut la réprobation sociale) de celle de la morale : on prend toujours en compte les causes fondamentales d'un crime (par exemple, la violence habituelle subie par son auteur), les causes circonstancielles (meurtre commis par exemple au moment où son auteur se faisait battre), mais elles sont considérées de manière plus large et surtout, les causes circonstancielles sont de plus en plus évacuées ce qui laisse plus de place à l'absence de prise en compte de la préméditation. Ainsi, assassiner son enfant parce qu'on ne supporte plus de le voir handicapé est une cause fondamentale acceptée mais souvent sans élément déclencheur du crime contemporain à celui-ci ; oublier l'assassinat d'un chef d'entreprise pour des raisons idéologiques sans qu'un élément contemporain au meurtre ne puisse l'expliquer(2), c'est aussi évacuer les causes circonstancielles. On pourrait tuer par conviction.

La justice n'accepte pas cette dernière dérive - c'est ce qui explique le retour de Jean-Marc Rouillan derrière les barreaux -, mais le discours ambiant de certains milieux si. C'est le cas du leader du NPa, Olivier Besancenot quand il défend la liberté d'expression d'un terroriste qui n'est pas loin de faire la propagande politique de son crime ; c'est le cas de ce professeur de Philosophie qui, dans Le Monde, estime que le seul crime pour lequel le régime de semi-liberté dont bénéficiait M. Rouillan a été révoqué est que l'assassin est cohérent avec lui-même. Pour ce professeur, se vanter dans les médias de ne pas éprouver de regret suite à un meurtre ne devrait pas être sanctionné. Mais cette assertion semble révéler que pour ces idéologues, même le crime en amont se justifie : si un terroriste est convaincu d'agir pour une cause légitime, ses actes sont en cohérence avec ses convictions. Il aurait droit à l'absolution pénale et à l'approbation sociale. Le raisonnement de cette philosophe est, au vu de tous, dangereux pour la société, mais pourtant il trouve son application dans divers faits d'actualité dont les quelques exemples précités. Et alors que la justice refuse une telle dérive concernant l'assassinat d'un chef d'entreprise, elle l'autorise dans les cas où l'on assassine son enfant handicapé.

Certes dans ces derniers cas, un autre paramètre entre en ligne de compte : la souffrance des parents. Pour autant, il n'y a pas moins acte criminel ; dans tous les cas, des vies humaines sont supprimées. La justice s'honore par sa magnanimité - qui la grandit, au sens étymologique du terme -, mais elle se déshonore par le laxisme qui n'est qu'une perversion de la clémence. Une justice laxiste est, par exemple, celle qui n'entend qu'une des parties. En ne se mettant pas - ou pas suffisamment - à la place des premières victimes, la justice oublie son premier rôle : rendre son droit à chacun en vue de protéger l'équité et l'ordre public. Les enfants handicapés que leurs parents assassinent sont-ils des justiciables et des citoyens au rabais ? La prise en compte de la souffrance des parents infanticides ne peut être éludée, le juge doit se mettre à leur place pour moduler sa décision. La souffrance des enfants assassinés par leurs parents ne doit pas être éludée, le juge ne peut que se mettre à leur place pour fonder sa décision. Parce que le meurtre d'une personne handicapée, même commis « pour son bien » reste un crime, la société ne peut l'approuver, le juge doit le sanctionner. Même en modulant la peine, en n'oubliant que les parents ont souffert de voir leur enfant paralysé psychologiquement, intellectuellement ou physiquement, la justice ne peut oublier l'une des vertus du procès et de la sanction : la pédagogie par l'exemplarité. L'exemplarité dépasse l'exemple car elle ne sert pas à illustrer un principe, elle est la défense d'un principe, en l'occurrence l'interdit du meurtre. Sans cette exemplarité, la société ne peut que s'effondrer : chacun comprendrait cette défaillance comme l'autorisant à juger de l'importance de la vie d'autrui et à la supprimer.

Toute la sympathie - au sens de comprendre sa souffrance - que peut éprouver le juge pour un meurtrier ne doit pas lui faire oublier un principe fondateur du droit pénal moderne auquel il se réfère traditionnellement : le principe de la légalité.

Le principe de légalité ou l'implicite protection de la société

Le principe de légalité veut qu'il n'y ait « Pas de crime, pas de punition sans loi. » La finalité est d'éviter l'arbitraire des juges. Si nous extrayons toute l'essence de ce principe, nous voyons notamment que la sanction pénale peut être considérée comme une auto-sanction que s'inflige le criminel ou le délinquant : en décidant de commettre un crime ou de tuer, il accepte le risque de voir la loi pénale le frapper ; il fait le pari de ne pas être puni. La justice pénale a pour mission d'éviter qu'il ne remporte son pari, ce qui, outre le fait de rétablir l'ordre du mieux possible, prévient par l'exemplarité de la peine d'autres désordres futurs.

Dans les différentes affaires d'infanticides mentionnées, les parents ont la plupart du temps prémédité plus ou moins longuement le meurtre de leurs enfants. La réflexion peut doublement dissuader de tuer : la préméditation prenant un certain temps, le meurtrier a le temps de délibérer en son for intérieur de la légitimité de l'acte et de prendre en compte la sanction pénale. Aussi, ce temps de réflexion exclut l'absolution pour des infanticides destinés à abréger les souffrances d'une personne. La loi ne saurait fixer un principe que la justice écarterait selon la nature des crimes sans que cela ait de néfastes conséquences sur la sécurité juridique de chacun. Ne pas sanctionner l'infanticide en prenant trop en compte la souffrance des parents, c'est ouvrir la porte à la possibilité de voir de plus en plus de parents tuer leurs enfants handicapés. Non par méchanceté, mais parce qu'un discours pénal et social ambiant laisserait croire à la légitimité des tels actes. S'il n'y a plus de peine, il y a le risque que des parents réfléchissant aux moyens tuer leurs enfants handicapés s'imaginent qu'il n'y aurait pas de crime dans la réalisation de leur intention. Nous le voyons, des parents n'hésitent pas à prendre le risque d'être condamnés à de la prison ferme (les différentes meurtres énumérés ont eu lieu avant les premières décisions relativistes) ; nous ne pouvons que craindre que maintenant que des cours d'assises se montrent trop clémentes, d'autres parents ne se retiennent même plus par crainte de la justice, encouragés même à penser que le crime n'en est pas un. Il en va de même concernant les meurtres pour des motifs idéologiques comme ceux commis par les terroristes de mouvements gauchistes dans les années 80, aujourd'hui excusés et justifiés - à défaut d'être déjà légitimés - par une certaine opinion.

Nous citions le cas de cannibalisme à Rotenburg de manière expresse parmi ces différents crimes quasiment excusés par la justice et/ou la société. Celui de Rotenburg est différent, car la victime n'était pas handicapée et il ne s'agissait pas (pour le cannibale en tout cas) d'abréger ses [éventuelles] souffrances. La faible condamnation par le premier tribunal s'explique par la prise en considération des arguments de l'avocat de la défense, dont l'affirmation que la victime consentant à sa propre mise à mort, le crime était moins grave. Et là l'argument rejoint toutes les demandes d'euthanasie de plus en plus médiatisées. La mère de Vincent Humbert et le médecin complice n'ont pas été jugés car la souffrance du jeune homme a été prise en compte, et cette souffrance et ce refus de la vie auraient été exprimés dans une lettre au Président de la République. Aucun parent ne peut décider de la légitimité de la vie de son enfant, aucune personne ne peut décider que tuer pour des convictions politiques (ou religieuses) est légitime, aucune personne ne peut tuer une autre sur sa demande. L'exemple de l'Oregon qui a autorisé l'euthanasie sur demande et qui maintenant l'impose quasiment à certains malades doit alerter sur les risques d'un affaiblissement de la réprobation sociale et de la sanction pénale. Le ministre du Général de Gaulle, Jean Foyer, décédé le 3 octobre 2008, avait mis en garde contre les conséquences à long terme de la dépénalisation de l'avortement :

« Vous allez amener le Parlement à porter une atteinte au respect de la vie humaine et je crains que cette atteinte ne soit suivie de beaucoup d'autres. Déjà, ici et là, autour de nous et même en France, un avenir particulièrement sinistre commence à se dessiner. En France, déjà, nous entendons réclamer la stérilisation des infirmes et de certains handicapés. Plus tard, lorsque dans une France dépeuplée, le nombre des vieillards et des handicapés sera devenu insupportable, parce que disproportionné à celui des actifs, on expliquera à nos successeurs qu'une vie diminuée ou ralentie n'est plus une vie humaine et qu'elle ne vaut plus la peine d'être vécue. » Nous y sommes.

Certains parents infanticides doivent être considérés avec compassion et la société a aussi un devoir moral d'épauler les parents d'enfants handicapés. C'est aussi cela le lien social. Lors de son second mandat, le Président Chirac avait fait de la prise en considération des personnes handicapées un des axes de sa politique. Son successeur, Nicolas Sarkozy, s'est engagé à poursuivre l'effort. Il importe que cette volonté ne soit contredite par des dérives sociétales.

Une société qui ne se met plus du côté des plus faibles mais accepte leur mise à mort au nom d'une perversion de la charité est vouée à l'échec. L'écrivain catholique Gilbert K. Chesterton disait que « Le monde est plein de vertus chrétiennes devenues folles » ; cette prétendue compassion en témoigne. Une compassion non déviée prendrait en compte le droit à la vie des plus faibles comme des chefs d'entreprises. Le meurtre ne peut être considéré comme un moyen légitime d'exprimer ses convictions ou sa souffrance de voir celle d'un autre. Ni la compassion, ni l'idéologie n'est un motif valable, car nul ne peut se mettre à la place d'autrui pour décider que sa vie doit s'arrêter là. Un jury ne peut applaudir une mère infanticide, même si c'est pour lui témoigner de la sympathie dans son épreuve. Et la justice qui se montre grande quand elle prend en compte des circonstances atténuantes, resterait grande en protégeant la vie des personnes handicapés et des malades. Refuser de le faire, c'est signifier aux plus faibles que leur vie ne vaut pas la peine d'être vécue. Rémy Salvat qui s'est suicidé a grandi dans cette idée, sa mère qui avait tenté de le tuer n'ayant pas été condamnée. Parce que la société et la justice appellent parfois - et de plus en plus - le Bien Mal et le Mal Bien.

(Jean Degert) CPDH - 23/10/08

(1) En Allemagne, même après la fin de la peine, le coupable reste enfermé plus ou moins longtemps pour protéger la société. Il ne s'agit pas d'une majoration de sa peine, mais d'une mesure favorable au peuple.

(2) Georges Besse était aussi le fondateur d'Eurodif, une usine d'enrichissement de l'uranium dans laquelle l'Iran avait pris des parts. Son assassinat a eu lieu au moment où la France allait refuser de fournir à l'Iran sa part d'uranium enrichi. Les débats policiers ont porté sur les éventuels liens entre l'Iran des mollahs et le groupuscule gauchiste Action directe. Même si des liens pouvaient être établis entre ce type de crime et de telles circonstances politiques internationales, il ne saurait y avoir là de cause circonstancielle atténuant la peine pour le meurtre.

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