L'affaire avait fait grand bruit et soulevé l'indignation : le 1^eravril 2008, le TGI de Lille avait annulé un mariage entre deuxmusulmans contracté la veille pour cause d'absence de virginité del'épouse. La future épouse avait menti à son fiancé sur sa virginité,sachant que celui-ci tenait cette qualité pour une conditionessentielle de leur union. Constatant la rupture de l'hymen, le mariavait alors décidé (comme son épouse) de demander l'annulation dumariage.

Lesmédias, les politiques et diverses associations s'étaient alors emparésdu jugement et avaient parlé de justice rétrograde, sexiste etméconnaissant la laïcité. Après hésitation, le ministre de la Justice,Rachida Dati, avait demandé au parquet de faire appel du jugement. Par ailleurs, le juge qui avait statué en première instance aurait reçu des menaces.

La cour d'appel de Douai a infirmé le jugement, le 17 novembre dernier, en considérant que « La virginité n'est pas une qualité essentielle et que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale. »

Au-delàdu déferlement de paroles sur ce cas qui a tourné à la manipulationpolitique, chacun se sentant tenu de condamner la décision du juge degrande instance pour ne pas être taxé d'archaïsme moral, il y a lieu dese questionner sur la décision d'appel. En plus de ne pas être conformeau droit, elle crée une instabilité juridique nuisible aux échangessociaux. Le droit est-il condamné à ne plus prendre en compte laconfiance dès lors que des questions de morale, même choquantes, sonten jeu ?

Pour aller plus loin...

Ordre moral ou sécurité contractuelle ?

Lemariage, comme tout contrat, repose sur la confiance des parties. Ledroit prend en compte cette nécessité et la sanctionne. « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par leurs paroles», dit l'adage juridique. Si l'engagement n'est plus sérieusementconsidéré, la justice peut être appelée à trancher. C'est son rôle degarantir la sécurité des contrats.

Dansla présente affaire, il y a eu coïncidence entre cette obligationjuridique et l'exigence de virginité de la fiancée que pose unereligion, l'Islam. Cette coïncidence a été éludée par ceux qui ontdénoncé le jugement du TGI. Ils ont préféré ne retenir que l'aspect sociétal et non l'aspect social du jugement.La prétendue nature communautariste de la décision est l'aspectsociétal dénoncé : une discrimination aurait été commise poursatisfaire un groupe de croyants. La justice française serait en voiede dhimmitude, de soumission à l'Islam. Sans chercher à vérifier lapertinence de ces affirmations, nous constatons que dans le casprésent, c'est l'aspect social qui a été considéré par le juge : si lejuge valide le prétendu droit au mensonge, la société n'est, au moinsjuridiquement, plus viable. Que dit le droit ?

L'article 180 alinéa 2 du Code civil dispose que « S'ily a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de lapersonne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage. » La question n'est pas la virginité en soi mais la confiance dans l'autre partie au contrat de mariage. Dès lors, l'argument de la cour d'appel postulant que « La virginité n'est pas une qualité essentielle et que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale » est hors sujet.

Avue immédiate, le juge d'appel semble répondre de manière conforme à laloi, car le droit français ne considère pas la virginité de la fiancéecomme essentielle pour la validité d'un mariage. Elle relève de lasphère intime, l'Etat n'endossant pas un rôle de matrone vérifiant larupture ou non de l'hymen, et c'est bien ainsi. Mais ce que le juge degrande instance avait mis en évidence, c'était le mensonge qui viciait le contrat.Il y a pure coïncidence entre cette question intime et l'exigencejuridique. Et il est tout à fait possible que le juge n'adhère pas àl'exigence islamique de la chasteté prénuptiale. On peut même direqu'adhérer à ce principe moral ne conduit pas forcément à admettremoralement de telles demandes en justice en ce qui concerne uneéventuelle obsession de pureté. En revanche, que l'on approuve ou nonces principes islamiques, on ne peut qu'admettre juridiquement lademande d'annulation.

Lelégislateur est sollicité : on lui demande de changer le droit pourêtre dans l'air du temps. Pourtant le droit actuel ne préjuge pas de labonne norme sexuelle, hormis l'interdiction des crimes et délits en lamatière qu'il pose, tels la pédophilie. Quelque part, le droit n'estdonc pas en rupture avec l'ambiance actuelle. Et c'est un mauvaisprocès qui lui est fait par ceux qui préfèrent le dénoncer pour être leplus visible possible, sans considération pour les conséquences deleurs revendications. Ainsi, si le ministre de la Santé RoselyneBachelot a pu parler d'un «droit au mensonge [qui serait] aussi un droit fondamental de l'êtrehumain », il est possible d'objecter qu'à supposer que ce droit existe,il ne serait que celui d'être humains hors de tout schéma social. Et ilserait alors préférable de parler de liberté de mentir plutôt que dedroit, car les droits n'existent pas hors de la société, au contrairede la liberté. Chacun est libre s'il le souhaite de se mentir àlui-même comme Tartarin de Tarascon. Mais en société le mensonge équivaut à l'instabilité et à la faillite.D'ailleurs, concernant le mariage, il y a fort à parier que lesdéfenseurs d'un soi-disant droit au mensonge refuseraient d'être trahispar leurs époux. Condamneraient-ils une décision de justice annulant unmariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne suiteà la découverte par l'un des époux que son conjoint maintenait uneliaison anténuptiale qu'il ne comptait pas rompre (TGI, Le Mans, 7décembre 1981) ? Ou encore une décision annulant un mariage parce quel'un des époux avait caché sa qualité de divorcé (Cour de cassation, 2décembre 1997) ? La justice qui refuse le droit au mensonge serait-ellerétrograde quand elle condamne un homme pour avoir caché sa séropositivité à sa compagne(1) (Tribunal correctionnel, Marseille, 2 juin 2008) ?

Enrevanche, si la première décision ne soulève pas de malaise sur le planjuridique, elle ne laisse pas le juriste sans interrogations morales auniveau des motifs de l'époux : quelle conception de la femme a étédéfendue devant le TGI ?

L'annulation à cause du mensonge ou de l'absence de virginité ?

Nousne pouvons sonder les méandres de la pensée de l'époux, mais la cultureislamique accordant une importance démesurée à la virginité de lafemme(2), il est possible de se demander si ce qui a le plus comptédans le choix de saisir la justice est cette absence de virginité ou lamalhonnêteté. Nous ne pouvons trancher, une réponse seraitprétentieuse. En revanche, il est possible de procéder par comparaisonavec le Christianisme.

Dans l'Evangile de Jean (8 :1-11), le Christ refuse de condamnerune femme adultère. On ne sait s'il s'agit d'une femme mariée ou d'unefemme seule qui commerce avec un homme marié. L'important est qu'ellene correspond pas aux exigences légales du Judaïsme et que le Christ nela réduit pas à sa faute. Dans le livre des Actes (10:14-15), Dieudemande de considérer comme pur ce que lui purifie.Ce texte qui concerne des étrangers au peuple juif, vaut également pourtoute personne passée par la repentance de ses péchés. Pour lechristianisme, le pécheur ne peut être réduit au péché, et celui quiabandonne son péché ne peut être considéré comme étant encore sous cepéché. De manière interprétative, le fiancé qui n'est plus vierge maisqui s'est repenti est vu comme vierge. Cela n'exclut pas une réalitédans son histoire, mais invalide cette histoire même si desconséquences peuvent exister, des conséquences non « légales»toutefois. Le christianisme ne fait ainsi pas de la virginité, qu'ilrecommande, un sujet d'obsession. De même, s'il demande que la jeunefille se garde de toute relation sexuelle avant le mariage, il formulela même demande à l'endroit du jeune homme. Il n'y a pas de discrimination entre l'homme et la femme. En ce qui concerne l'Islam c'est beaucoup moins sûr.

Nouspouvons nous demander en quoi le choix de l'homme serait plus importantque celui de la femme, laquelle devrait rester chaste jusqu'au mariageet accepter un homme qui aurait eu des aventures sexuelles (cas de laseconde épouse et des suivantes dans le cadre de la polygamie).D'autant plus qu'en droit islamique le mariage n'est pas un cadrejuridiquement sûr pour la femme puisqu'elle peut être répudiée. Cetteexigence de virginité féminine est réducteur pour la femme : sa valeuret sa dignité sont ramenées à l'absence d'altération d'une membrane ;elle n'est plus considérée que comme un objet de décoration et noncomme un être singulier porteur d'espoirs, de rêve et de désirs.

Etc'est en examinant quelque peu cette pensée islamique que l'on se rendcompte que la décision du TGI de Lille, récemment infirmée, n'avaitrien de méprisant pour la femme. En effet, la justice française a déjàannulé des mariages pour cause d'impuissance de l'époux(3). Cesjugements ou arrêts antérieurs à l'arrêt de la cour d'appel de Douai nesont pas porteurs d'idéologie, mais sanctionnent le mensonge. Il aainsi pu y avoir annulation de mariage pour cause de dissimulation d'unmariage antérieur (Cour de cassation du 2 décembre 1997) ou d'unecondamnation antérieure. La justice laïque pourrait faire siennes ces vers de Jean Racine inspirés de la Bible : « Les méchants m'ont vanté leurs mensonges frivoles : mais je n'aime que les parole de l'éternelle vérité. »

(Jean Degert) CPDH - 21/11/08

(1) Contrairement à ce que peuvent dire certains médias et le lobby gay, ce n'est pas la séropositivité qui a été sanctionnée mais le mensonge.

(2)Nous ne nous occupons pas des questions liées à la rupture accidentellede l'hymen sans rapport sexuel, ni du fait qu'un hymen peut resterintact malgré un tel rapport. La seule chose que nous pouvons en direest que l'état de cette membrane n'est pas une preuve infaillible d'unrapport sexuel antérieur au mariage ou de la chasteté prénuptiale.

(3)L'Islam aussi permet l'annulation du mariage si l'époux est impuissant(Majmu' Al-Fatawa 29/94), mais ce qui est souligné à propos desdécisions de la justice française c'est qu'il ne s'agit pas destigmatiser les femmes, que l'Islam soit impliqué ou non.

Tags : mariage virginite Mensonge Islam

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